Question écrite n° 1708 :
médaille d'honneur du travail

11e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question écrite qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. En effet, la médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un, deux, trois ou quatre employeurs au maximum, par toute personne salariée. Pour 20 ans de service : médaille d'argent. Pour 30 ans de service : médaille de vermeil. Pour 38 ans : médaille d'or et pour 43 ans de service : grande médaille d'or. Si ces conditions pouvaient couramment être ateintes il y a quelques années, il est beaucoup plus difficile d'atteindre ces conditions de durée et d'un maximum de 4 employeurs. Compte tenu des périodes de chômage et de la grande mobilité qui est actuellement demandée aux salariés, il lui demande s'il serait possible d'assouplir les conditions d'obtention de la médaille du travail afin que des personnes méritantes puissent être honorées.

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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