accidents
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur certaines dispositions à prendre concernant la conduite de véhicules sous l'empire de tranquillisants ou d'analgésiques. En effet, un patient sous traitement médical, de surcroît faisant l'objet d'un arrêt de travail, qui absorbe de fortes doses de médicaments susceptibles d'engendrer des somnolences, ou des troubles du comportement, peut être considéré comme un conducteur dangereux. Elle lui demande, par conséquent, quelles mesures seront envisagées pour cette catégorie de conducteurs.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998