Réponse publiée le 13 octobre 1997

La situation évoquée revêt deux aspects. D'une part, pendant la période où ils sont à charge, les enfants recueillis par le contribuable au décès de leur père ou de leur mère ouvrent droit à un avantage de quotient familial, à condition qu'ils soient à sa charge effective et exclusive du triple point de vue matériel, intellectuel et moral. D'autre part, et par analogie avec la règle posée à l'article 195-1-a du code général des impôts, les contribuables veufs n'ayant plus à leur charge le ou les enfants du conjoint décédé pourraient souhaiter bénéficier d'une part et demie de quotient familial au lieu d'une part, lorsque un ou plusieurs de ces enfants, majeurs ou mineurs, sont imposés distinctement. Toutefois, en raison de son caractère très dérogatoire, cet avantage qui ne correspond à aucune charge effective pour les personnes concernées, ni charge de famille, ni charge liée à une invalidité, doit demeurer strictement réservé aux situations où la filiation est constatée par un lien juridique.