Réponse publiée le 28 septembre 1998

Le ministère de l'intérieur figure au nombre des priorités budgétaires du projet de loi de finances pour 1999 avec les ministères de l'emploi, de l'éducation nationale et de la justice. Le budget du ministère de l'intérieur progresse donc dans un contexte de contrainte dû à la volonté claire du Gouvernement de contrôler les dépenses de l'Etat. Au sein du ministère une attention particulière a été apportée aux moyens des services de police. L'évolution et la nature tiennent compe, bien évidemment, des recommandations du conseil de sécurité intérieure et des conclusions du colloque de Villepinte. Le recrutement d'adjoints de sécurité (ils seront 15 850 en 1999 et devraient être 20 000 en l'an 2000) permet de mettre l'accent sur la police de proximité. Ces mesures de recrutement s'accompagnent aussi de mesures destinées notamment à compenser les responsabilités et les charges nouvelles d'encadrement des adjoints de sécurité, qui pèseront sur les fonctionnaires actifs de la police nationale. Conformément aux objectifs définis par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, l'administration de la police bénéficie de mesures en termes d'emploi, ainsi qu'en ce qui concerne leur régime indemnitaire avec une progression d'environ 2,5 %, tant il est vrai qu'il convient de mieux affecter les policiers actifs aux missions de police proprement dites. Dans le même esprit de recherche d'une grande efficacité, 1999 verra la création d'une direction de la formation au sein de la direction générale de la police nationale, l'amélioration de la formation des policiers devant constituer une priorité encore renforcée. Les crédits de fonctionnement de la police nationale augmentent également en francs constants. Ces dotations seront affectées selon les principes définis lors du colloque de Villepinte et permettront ainsi de répondre aux priorités de l'action gouvernementale : l'accent sera mis sur les moyens des services de proximité dans les départements sensibles et très sensibles, en donnant la priorité aux dotations en matériel nécessaires à l'exécution des missions fixées aux forces de sécurité publique, avec une attention toute particulière pour l'îlotage et les quartiers sensibles. En matière d'équipement, le programme de transmission analogique ACROPOL est pour la seconde année accéléré par rapport au rythme antérieur, grâce à des dotations en très forte progression, permettant d'équiper dès 1999 la petite couronne et la Corse et d'achever l'implantation nationale en 2007. L'investissement immobilier sera doté de façon à poursuivre la modernisation des hôtels et commissariats de police afin de permettre aux fonctionnaires de réaliser leur mission dans un cadre plus adapté. L'augmentation des crédits d'action sociale permettra d'apporter aux personnels de police le soutien dont ils ont besoin compte tenu de la difficulté de leur tâche. Enfin, une meilleure utilisation des crédits permettra d'améliorer le rythme de renforcement du parc de logements qui leur est destiné selon les objectifs fixés par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité.