Question de : M. Jean Auclair
Creuse (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise des cotisations sociales dues par les agriculteurs. En 1996, le ministère de l'agriculture avait accordé aux éleveurs frappés par la crise résultant de l'ESB un report de 50 % des cotisations sociales jusqu'en 1999. Aujourd'hui, la situation financière des éleveurs bovins est toujours difficile et notamment les 2 800 éleveurs creusois vont rencontrer des problèmes supplémentaires pour s'acquitter en 1999 d'une année et demie de cotisations (qui représentent 24 millions de francs). Il existe par ailleurs, un risque de fragilisation pour les organismes tels que la Mutualité sociale agricole ou le GAMEX. Il lui demande donc de prévoir au BAPSA le financement nécessaire pour annuler ce report de cotisations sociales comme l'avait laissé entendre le précédent ministre de l'agriculture en s'engageant à réexaminer les situations en temps voulu.