Question écrite n° 17095 :
algériens

11e Législature

Question de : Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste

Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du moratoire visant à suspendre les reconduites vers l'Algérie des ressortissants de ce pays. Cette question a souvent été soulevée au cours des derniers mois, compte tenu de la situation dramatique que vit l'Algérie. Cependant, les expulsions continuent. Cette politique met en péril la vie des personnes qui rentrent dans un pays dominé encore par la violence. Au regard des exigences éthiques qui fondent la République française, il lui demande s'il ne serait pas pertinent d'établir un moratoire des renvois en Algérie.

Données clés

Auteur : Mme Christine Lazerges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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