Réponse publiée le 12 octobre 1998

Les prévisions du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ont fait apparaître une progression importante de la population scolaire des établissements d'enseignement privés sous contrat de l'académie de Nice à la rentrée scolaire 1998. La situation des établissements de cette académie, caractérisée par des taux d'encadrement inférieurs aux moyennes nationales, a été prise en compte lors de la répartition nationale des contrats de l'enseignement privé. La rentrée scolaire s'effectuant à moyens constants au niveau national, les redéploiements en faveur des académies déficitaires ont été limités par le volume des ponctions qu'il était pédagogiquement et socialement possible d'opérer sur les académies excédentaires. Dans le cadre de ces transferts il a été décidé d'accorder une priorité aux académies dont les besoins étaient les plus importants. L'académie de Nice a ainsi bénéficié en mars 1998 d'une dotation, nouvelle de 9 contrats représentant 6 % du total des moyens répartis. Conscients des limites de cet effort, les services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ont accordé à l'académie 3 contrats supplémentaires, à l'occasion des ajustements de rentrée financés sur la réserve nationale des moyens de l'enseignement privé.