fonctionnement
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant la situation des établissements privés catholiques de l'académie de Nice qui manquent de postes pour la prochaine rentrée scolaire. Les demandes d'inscriptions étant en augmentation constante, les classes sont surchargées, et des enfants sont refusés faute de moyens alors que la loi Debré donne le droit d'accueillir tous ceux qui en font la demande. Il lui demande quelles mesures il a mis en place afin qu'une dotation supplémentaire soit accordée et que ces enfants puissent bénéficier de l'enseignement et de l'éducation qu'ils sont en droit d'obtenir dès la prochaine rentrée.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998