aides de l'Etat
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question écrite qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dérive actuelle des demandes de fonds d'aide aux jeunes. Il lui demande la possibilité de soumettre les bénéficiaires de fonds d'aide aux jeunes aux principes de l'obligation alimentaire. En effet, de nombreuses demandes sont effectuées alors que les parents ont des revenus et que les jeunes habitent encore chez eux. Il lui demande s'il est possible de recentrer ces fonds sur les publics prioritaires.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997