politique fiscale
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de favoriser le financement d'entreprises innovantes et plus précisément, devant la faiblesse des financements publics, il lui demande s'il serait favorable à l'idée de proposer une déduction d'impôt pour les particuliers qui veulent investir dans la recherche.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998