Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la présence des associations de consommateurs dans les commissions d'appels d'offres des marchés publics. Actuellement, les commissions d'adjudication ou d'appel d'offres, au niveau régional, départemental et communal, sont composées d'élus qui ont voix délibératives et de représentants de divers organismes. Ces commissions délibèrent sur l'attribution d'un marché local qui entraîne des financements publics importants qui intéressent en premier lieu les citoyens de la collectivité locale concernée. Aussi, il semblerait qu'il soit important qu'un représentant d'un organisme de défense des consommateurs assiste à ces commissions d'adjudication ou d'appels d'offres pour émettre un avis de consommateurs sur le choix d'attribution du marché. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de favoriser l'entrée des associations de consommateurs dans ces commissions d'adjudication ou d'appels d'offres.