Réponse publiée le 12 octobre 1998

Les commissions d'appels d'offres qui attribent les marchés participent ainsi à l'exécution de la dépense publique, mais, en revanche, elles n'en décident pas. En effet, la décision d'engager une dépense, d'une part, d'autoriser la passation de marchés, d'autre part, revient à l'assemblée délibérante. Les citoyens ont vu se renforcer, notamment par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, leurs droits à l'information et à l'accès aux documents administratifs destinés à être soumis à la délibération des conseils d'élus. Dès lors, les représentants des contribuables comme ceux des consommateurs ont la possibilité de faire connaître leur position en temps utile avant chaque délibération. En revanche, la présence de leurs représentants au sein des commissions d'appel d'offres ne leur permettrait pas de discuter de la décision initiale relative à un projet ou une opération, la commission, qui n'est pas compétente pour juger de l'opportunité de la dépense, devant uniquement se prononcer sur l'attribution des marchés au vu des offres déposées par des entreprises.