décharges
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia rappelle à l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que le jour de son départ en 1998, un préfet de Seine-et-Marne a signé une autorisation d'ouverture de décharge sur le site classé de la commune de Fouju-Moisenay. Cette décharge n'avait pas reçu de déchets depuis 1993 et pouvait donc être considérée comme fermée et aucune enquête concernant sa réouverture n'a été conduite. Par ailleurs un rapport d'expertise hydro-géologique réalisé en mai 1987 avait fait état « d'une forte perméabilité globale de l'ensemble de l'aire étudiée ». Il y a quelques années, des fuites de pétrole sur le site de cette décharge avaient pollué toutes les eaux des jardins du château de Vaux-le-Vicomte. L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête stipulait « les ordures ménagères prohibées sur ce site ». Il lui demande si elle envisage d'arrêter d'urgence l'exploitation de cette décharge.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998