Question écrite n° 17122 :
commerce

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) d'instaurer dix mesures immédiates pour un développement harmonieux du commerce. Ainsi, dans le fascicule intitulé « Propositions pour le commerce », la CCIP propose, par exemple, de faciliter par des mesures spécifiques l'accès des PME à la commande publique. Il lui demande quelles suites il compte donner à ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998

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