politiques communautaires
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la préparation du schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC). Il souhaite connaître l'état d'avancement de ce schéma pour la France et plus particulièrement ce qui concerne la préparation des programmes opérationnels qui y seraient prévus.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998