Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question écrite qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant le rapprochement des jeunes près des entreprises. Le nouveau contrat pour l'école a institué le TSIO (temps scolaire pour l'information et l'orientation), ce qui nécessite, outre les visites d'entreprises accompagnées d'enseignants, des stages d'observation de quelques jours. Or l'article L. 211-1 du code du travail indique que les enfants ne peuvent être admis à aucun titre dans les entreprises avant d'être libérés de leurs obligations scolaires. Il semblerait donc que ce texte concerne les jeunes des filières technologiques et ne puisse s'appliquer aux jeunes de 4e ou 3e de l'enseignement classique par exemple. Ces deux textes semblent donc en contradiction. Aussi, il lui demande si l'article 211-1 peut être aménagé pour que les jeunes puissent effectuer des stages d'observation en entreprise pour permettre une meilleure orientation scolaire après la classe de troisième.