listes électorales
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître quel est, à la date du 1er juillet 1998, le nombre des citoyens français radiés des listes électorales.
Réponse publiée le 24 août 1998
Le ministre de l'intérieur ne dispose pas d'un bilan établissant le nombre des citoyens français radiés des listes électorales au 1er juillet 1998. A titre d'information, il peut être précisé à l'honorable parlementaire que, sur la base d'une enquête annuelle mesurant l'évolution du nombre des électeurs inscrits au 28 février, date de clôture définitive des listes électorales en application de l'article R. 16 du code électoral, le nombre d'électeurs métropolitains inscrits au 28 février 1998 s'établissait à 38 749 404 contre 38 000 334 un an auparavant, soit une progression de 749 060 électeurs.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 24 août 1998