Question écrite n° 17130 :
listes électorales

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître quel est, à la date du 1er juillet 1998, le nombre des citoyens français radiés des listes électorales.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

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