concurrence
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème non réglé à ce jour de prise en charge des clients par les taxis français commandés, à l'aéroport de Genève-Cointrin. Le gouvernement genevois semble d'accord pour la mise en place d'une convention de réciprocité de prise en charge de la clientèle à condition de n'avoir qu'un seul interlocuteur pour la mise en place de celle-ci. La Fédération française des taxis de province étant l'organe fédéral le plus représentatif des professionnels travaillant avec la clientèle commandée arrivant à l'aéroport de Genève, il souhaite relayer la demande de cette fédération pour être désignée par le Gouvernement pour représenter les taxis français lors de l'élaboration de cette convention, étant entendu que la FFTP s'engage à ce qu'il y ait une consultation préalable à toute négociation des autres fédérations ou syndicats.
Réponse publiée le 31 août 1998
L'honorable parlementaire évoque la question de la prise en charge des clients par les taxis français commandés à l'aéroport de Genève-Cointrin. Le gouvernement genevois souhaitant n'avoir qu'un seul interlocteur pour la mise en place d'une convention de réciprocité, M. Bouvard désirerait que la Fédération française des taxis de province (FFTP) soit désignée par le gouvernement pour représenter les taxis français lors de l'élaboration de cette convention. Il convient de souligner que plusieurs syndicats de taxis ont vocation à défendre les intérêts de leurs représentants exerçant leur activité avec la clientèle de l'aéroport de Genève-Cointrin. Néanmoins, pour répondre aux exigences du gouvernement genevois et à celles des négociations internationales, le gouvernement français devra mesurer la représentativité de la FFTP, comme celle d'autres syndicats éventuels, dans les départements limitrophes de Genève, avant de procéder à la désignation du bon interlocuteur professionnel français. Il va de soi cependant que si la FFTP était mandatée par les autres organisations professionnelles françaises concernées pour participer à une négociation contribuant à l'élaboration de cette nécessaire convention internationale, le gouvernement désignerait avec l'accord de toutes les parties ce syndicat dans cette perspective.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998