Réponse publiée le 21 février 2000

La réglementation appliquée au baccalauréat en matière de communication des copies aux candidats est fixée notamment par les notes de service n° 85-041 du 30 janvier 1985 et n° 88-143 du 10 juin 1988. Lorsque c'est possible, une communication des copies est organisée dans les centres d'examen pendant les trois jours qui suivent la proclamation des résultats du second groupe d'épreuves. Dans le cas contraire, la communication ne peut intervenir qu'après demande écrite de la part soit de l'élève s'il est majeur, soit de ses parents ou de ses représentants légaux s'il est mineur. La communication peut se faire soit par consultation sur place accompagnée, lorsque l'intéressé le demande, de la délivrance d'une photocopie, soit par l'envoi, contre remboursement, d'une photocopie à l'adresse personnelle du demandeur. Le tarif appliqué est celui qui est en vigueur pour la délivrance d'une photocopie (fixé par un arrêté en date du 29 mai 1980). Il est de 1 F par page. Le candidat a accès a autant de copies qu'il le souhaite. En ce qui concerne les appréciations des correcteurs au baccalauréat, elles figurent la plupart du temps sur la copie elle-même. Lorsque ces appréciations ne sont pas portées sur la copie mais sur un autre document, ce document est communiqué avec la copie. Enfin, il y a lieu de rappeler que la communication de sa copie d'examen au candidat n'est de nature à entraîner, en cas de contestation de la note, et sauf erreur matérielle, la remise en cause ni de celle-ci ni du résultat final de l'examen. Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif. La notation, comme le rappelle l'intervenant, a un caractère par essence subjectif. C'est, en outre, un acte strictement pédagogique : l'appréciation portée par le jury, la valeur des copies ou les principes de correction qu'il a retenus sont des domaines sur lesquels les tribunaux administratifs ne se prononcent pas. Ils ne statuent jamais sur le fond - la justification de la note - mais sur la forme, c'est-à-dire les irrégularités matérielles.