Question de : M. Yves Tavernier
Essonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yves Tavernier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la gestion des aquifères albien et néocomien. L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Ce principe prend une valeur toute particulière pour la nappe du néocomien, ultime réserve en eau, située à plus de 1 000 mètres de profondeur. Avec sagesse, un décret-loi de 1935 soumet l'utilisation de cette nappe à un régime d'autorisation très strict. Depuis cette date, il n'a pas été accordé d'autorisation nouvelle en Ile-de-France. Le SDAGE Seine-Normandie s'inscrit dans cette politique de protection des nappes profondes en plafonnant rigoureusement le volume des prélèvements. Cette attitude est sage dans la mesure où notre connaissance de ces eaux souterraines est extrêmement faible. Or, à la suite de la demande d'une grande société multinationale, un rapport préconise la révision du SDAGE Seine-Normandie afin de permettre une plus grande exploitation des eaux souterraines du bassin parisien. C'est pourquoi, il lui demande de confirmer que les eaux profondes du néocomien ont essentiellement une fonction de secours pour l'alimentation en eau potable du bassin parisien et s'il ne serait pas judicieux d'attendre les résultats d'une étude approfondie sur la structure et le fonctionnement de cette nappe avant l'attribution de toute autorisation d'exploitation et avant toute modification du SDAGE.