Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant les modalités d'application de l'aide versée aux familles en difficulté dans le cadre du fonds social collégien destiné aux établissements d'enseignement privé. Si une note ministérielle du 19 novembre 1997 indique que les critères retenus pour la répartition des crédits de ce fonds doivent être identiques dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé, d'autres éléments sont pris en considération : ainsi, il est précisé, d'une part, que la somme versée ne pourra être supérieure à l'aide maximum allouée à un élève scolarisée dans l'enseignement public, ce qui paraît normal, et que, d'autre part, les solutions alternatives à l'attribution d'une aide au titre de ce fonds doivent être envisagées (mécanismes de solidarité interne, aides des collectivités locales). Par contre, il apparaît souvent que les sommes allouées par établissement sont dérisoires eu égard aux besoins des familles concernées qui doivent engager par ailleurs des frais importants pour obtenir cette aide. Il lui cite en particulier le cas d'un établissement situé dans la circonscription dont il est élu et qui perçoit au titre du fonds social collégien, pour l'année 1998, une enveloppe de 1 692 francs alors que le nombre d'élèves actuellement susceptibles d'être concernés est de 70. Aussi, il lui demande s'il envisage de relever le montant des crédits attribués au fonds social collégien pour les établissements d'enseignement privé afin de permettre à tous les enfants de pouvoir accéder aux cantines scolaires.