participation patronale
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les vives inquiétudes des acteurs du 1 % logement. Il ressort, en effet, qu'à la baisse du taux de collecte, réduit progressivement de 1 % à 0,45 %, s'ajoutent des prélèvements de 1997 et 1998, d'un montant de 14 milliards de francs destinés à abonder le financement du prêt à taux zéro. Il lui rappelle notamment qu'il joue un rôle majeur à la fois au niveau du logement social et du maintien de l'emploi dans le secteur du bâtiment. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend supprimer tout prélèvement de l'Etat sur le 1 % logement à compter du 1er janvier 1999 et maintenir le taux de collecte annuelle.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998