Question écrite n° 17167 :
nettoyage

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés des entreprises de propreté. En effet, la mise en oeuvre au début de l'année 1998 d'un nouveau mode de calcul des allégements de charges sur les bas salaires pèse de manière très lourde sur ces sociétés. Leurs clients n'ont pas accepté de modifier leurs budgets consacrés aux prestations de propreté, préférant à coût égal diminuer la prestation. Dans ces conditions, les inquiétudes des responsables des entreprises de la propreté sont fortes et légitimes, car les salaires et charges y représentent plus de 80 % du chiffre d'affaires. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures spécifiques pour répondre à ces préoccupations et assurer la pérennité de ce secteur d'activité.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998

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