carte du combattant
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Celles-ci reposent notamment sur la participation à des unités combattantes. Il lui demande de lui indiquer la liste des unités combattantes effectivement prises en considération pour la détermination des droits à la carte du combattant.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998