Réponse publiée le 5 janvier 1998

Le Gouvernement porte une attention particulière aux retraités et à la préservation de leur pouvoir d'achat, qui passe d'abord par une stabilisation des prélèvements sociaux. Dans cet esprit, il a été décidé de limiter la hausse de la CSG sur les pensions à 2,8 points, de façon qu'elle puisse être exactement annulée par une baisse de même ampleur de la cotisation maladie pour la majorité des retraités. Le maintien du pouvoir d'achat des retraités passe aussi par un redressement des comptes des régimes de retraite, seule façon d'assurer la pérennité de ces régimes et du niveau des retraites. En ce qui concerne plus particulièrement le régime général, les mesures annoncées par la ministre de l'emploi et de la solidarité vont ainsi permettre de diviser par deux le déficit, qui sera remené de 8,3 millions de francs en 1997 à 4,3 millions de francs en 1998. S'agissant d'une éventuelle modification des règles de revalorisation des pensions que l'honorable parlementaire appelle de ses voeux, il convient de rappeler que la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 garantit, à prélèvements sociaux constants, la parité de l'évolution de ces pensions avec celle des prix. Par ailleurs, ce dispositif a un caractère provisoire puisque l'article 5 de cette loi mentionne que lesdites dispositions sont applicables pendant cinq ans à compter du 1er janvier 1994. Il sera donc nécessaire avant le 1er janvier 1999 de réexaminer ces modalités de revalorisation.