Question écrite n° 17171 :
TIPP

11e Législature
Question signalée le 8 février 1999

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes de nos concitoyens engendrées par l'annonce du Gouvernement d'augmenter la taxation sur le gazole. S'il est admis que le diesel a une part de responsabilité dans la pollution atmosphérique des grandes agglomérations, on ne peut néanmoins négliger l'impact négatif d'une telle mesure sur le plan économique. En effet, outre les conséquences financières pour les automobilistes, la hausse du prix du gazole risque de peser très lourd pour les entreprises de transport routier. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les intentions précises du Gouvernement en la matière, et notamment pour les utilisateursprofessionnels.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 février 1999

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 15 février 1999

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