alcoolisme
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle de nouveau l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite « loi Evin ». En effet, dans sa réponse à sa question n° 13673, elle ne précise pas sa position à l'égard d'un établissement de restauration situé dans l'enceinte d'un terrain de golf, l'ensemble étant géré par une société privée. Il lui demande donc si une dérogation ou une modification de la loi est envisageable dans ces cas particuliers.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998