conventions avec les praticiens
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la prise en charge des frais de déplacement des infirmiers llibéraux. Certaines caisses primaires d'assurance maladie autorisent la prise en charge des indemnités horokilométriques en cas de déplacements de l'infirmier au sein de son agglomération d'installation. Toutefois, la notion « d'agglomération » reste floue et permet des interprétations diverses. Il lui demande une définition rigoureuse de « agglomération » et quelles pourraient en être les conséquences pour les remboursements des infirmiers.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999