animaux
Question de :
M. Jean Auclair
Creuse (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Auclair appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application d'une nouvelle disposition fiscale qui entraînerait l'imposition forfaitaire de tout propriétaire d'une chienne qui a une portée de chiots. Il lui rappelle que le fait de posséder une ou deux chiennes et d'avoir des chiots relève à l'évidence du loisir et non de l'activité commerciale. La naissance de chiots fait partie d'un art de vivre avec son chien qui prend en compte tous les aspects de la vie quotidienne. Il lui demande donc de renoncer à ce projet et de revenir aux conditions antérieures d'imposition fiscale considérant que seul le seuil de trois chiennes reproductrices correspond à un réel changement d'activité.
Auteur : M. Jean Auclair
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998