Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les délais de réponse des différents ministres aux questions écrites posées par les parlementaires. Chaque semaine paraît au Journal officiel la liste des questions qui n'ont pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois, ainsi que celles demeurées sans réponse plus de trois mois après leur publication et dont les auteurs renouvellent les termes. Il apparaît même qu'un certain nombre de questions écrites de l'année 1997 soit resté sans réponse. Il en résulte que le délai réglementaire de deux mois accordé aux ministres pour répondre aux parlementaires n'est pas respecté. Certes, au bout de ces deux mois, il est possible d'avoir recours à la procédure des questions signalées qui permet à chaque parlementaire de demander à son président de groupe de signaler sa ou ses questions afin qu'une réponse lui soit adressée dans un délai maximum de dix jours. Mais le nombre de questions restées sans réponse au bout de deux mois est tel qu'il est devenu particulièrement difficile, voire impossible, de faire signaler une question dans un délai respectable. Or, le Premier ministre, dans sa circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, parue au Journal officiel du 7 juin 1997, indiquait à ses ministres « qu'un délai d'un mois serait donné aux ministres pour répondre à ces questions ; la faculté vous est offerte de différer votre réponse d'un délai supplémentaire d'un mois, mais il ne doit pas en être fait un usage excessif ». Elle souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour que les délais soient respectés et qu'ainsi le rôle des parlementaires soit préservé.