Question écrite n° 17201 :
contrôle technique des véhicules

11e Législature

Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par la fréquence du passage au contrôle technique des véhicules anciens. En effet, le passage au contrôle technique doit être effectué tous les deux ans. Or, les propriétaires de véhicules anciens ne les utilisent en moyenne que pour 1 000 à 1 500 kilomètres par an. Ils doivent donc effectuer un passage au contrôle technique tous les 3 000 kilomètres, ce qui ne paraît pas réellement nécessaire. C'est pourquoi, elle lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier la réglementation relative au passage au contrôle technique des véhicules anciens, en prévoyant par exemple qu'ils devraient être soumis au contrôle technique avant 15 000 kilomètres.

Données clés

Auteur : Mme Christine Boutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

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