Réponse publiée le 24 août 1998

L'honorable parlementaire évoque la situation des véhicules anciens soumis au passage au contrôle technique tous les deux ans alors qu'ils rouleraient peu. Il évoque la possibilité de prendre en compte le kilométrage pour calculer l'échéance de la validité réglementaire du contrôle technique des véhicules anciens. il convient de souligner que même s'ils sont parfois peu utilisés, les véhicules les plus anciens sont ceux dont l'état technique est le moins bon ; en outre, certains de ces véhicules correspondent à des conceptions techniques obsolètes et sont susceptibles de poser des problèmes sérieux aussi bien du point de vue de la sécurité que de celui de la protection de l'environnement. Plus généralement, l'usure d'un véhicule est au moins autant liée à son âge qu'à son kilométrage. En tout état de cause, le principe d'une périodicité liée à l'âge est à la fois plus objectif et plus facile à faire respecter que celui d'une périodicité fondée sur le kilométrage, critère qui poserait inévitablement des problèmes de contrôle et tendrait à encourager les fraudes.