revenus fonciers
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'amortissement Périssol. Les promoteurs constructeurs sont inquiets tant pour leur niveau d'activité que pour l'emploi en cas de remise en cause du dispositif Périssol. Ils dénoncent un risque très grave pour l'emploi dans le bâtiment ainsi qu'une tension sur le marché du logement locatif. Des études de la Fédération nationale des promotteurs constructeurs démontrent d'ailleurs que l'amortissement Périssol est plebiscité par les investissements privés. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment il envisage l'avenir de l'amortissement Périssol après août 1999 et s'il entend réellement remettre en question ce système.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998