ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le souhait des infirmiers et infirmières qui, depuis de nombreuses années, demandent la création d'un ordre professionnel. D'autres professions paramédicales ont bénéficié récemment de la mise en place d'une telle structure (masseurs-kinésithérapeutes ; pédicures-podologues), mais les infirmiers et infirmières, qui, numériquement, constituent la première profession de santé, n'ont pas vu aboutir leurs revendications pourtant justifiées en ce qui concerne la constitution d'une structure ordinale. Or de nombreux pays, tels que l'Espagne, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie ou l'Irlande, disposent d'un tel ordre professionnel, qui joue le rôle d'une juridiction professionnelle, mais constitue surtout un interlocuteur pertinent des pouvoirs publics. Pour la gestion de leur profession, pour affirmer leur participation pleine et entière aux choix de notre politique sanitaire et sociale, mais aussi pour une meilleure représentativité et la consultation de la profession pour tout texte législatif ou réglementaire la concernant, les infirmiers et infirmières jugent indispensable la création d'un ordre professionnel. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998