sol
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des sites contaminés. Une multitude de sites sont actuellement contaminés par des pollutions d'origine diverses. La pollution du sol et du sous-sol de ces sites risque à plus ou moins court terme d'engendrer une pollution des eaux situées à proximité des dits sites. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des normes relatives à la décontamination des sites pollués ont été mises en place. Sinon, il souhaite savoir dans quels délais ces normes seront adoptées.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998