dioxines
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dioxines. Par circulaire de novembre dernier il a été demandé aux préfets de faire réaliser des mesures sur les émissions de dioxine rejetées par les usines métallurgiques et sidérurgiques importantes avant le 1er juillet 1998. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'elle entend par « usines métallurgiques et sidérurgiques importantes ». Il aimerait, par ailleurs, savoir si ces mesures ont été effectivement réalisées dans les délais. Si oui, il souhaite en connaître les résultats.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998