fonctionnement
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le poids des formalités administratives sur l'économie. Dans les « propositions pour une charte des droits de l'entreprise » proposées par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), il est clairement stipulé que les formalités administratives ont un coût qui affecte gravement la compétitivité des entreprises française. Ainsi, selon les estimations citées par la CCIP, l'accomplissement de ces formalités représente un coût allant de 70 à 350 milliards de francs et occupe près de 20 % du temps des chefs d'entreprise. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre sur ce sujet.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998