Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêté du 26 juin 1998 annulant les modifications antérieurement programmées de la nomenclature des actes des chirurgiens-dentistes. Motivée par une augmentation du coût des dépenses dentaires dont le montant estimé par le Gouvernement est d'ailleurs fortement contesté par les professionnels et qui n'est que le reflet d'engagements antérieurs favorables aux soins conservateurs, cette mesure risque d'avoir pour conséquence de sacrifier la maîtrise des dépenses à moyen terme et la qualité des soins au seul profit d'économies à court terme. Pris de surcroît contre l'avis unanime de la commission d'assurance maladie de la CNAMTS et sans concertation préalable avec les syndicats signataires de la convention dentaire nationale, cet arrêté remet gravement en cause les orientations du secteur dentaire dans le sens d'une politique volontariste de meilleure prise en compte des soins conservateurs et de la prévention, seule à même d'améliorer la santé bucco-dentaire de nos concitoyens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette décision largement contestée.