Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets de seuil néfastes dont sont victimes les bénéficiaires de pensions d'invalidité quant à la CSG et au CRDS. Exonérés de ces taxes une année parce que leurs revenus sont juste inférieurs au plafond retenu, ils y sont assujettis l'année suivante parce que, du fait de l'exonération, leurs revenus ont légèrement augmenté. L'exonération, si elle a été avantageuse une année, réduit leur pouvoir d'achat déjà faible l'année suivante. La disparition de cette exonération a également pour effet de les assujettir au paiement de la taxe d'habitation, taxe dont ils sont en principe exonérés ! En conséquence, il lui demande ce qu'elle entend faire pour pallier ce type de désagrément en supprimant au mieux les effets du seuil qui pénalisent avant tout des ménages au revenu modeste, dont les revenus sont donc plus faibles et se trouvent placés dans l'obligation de s'acquitter d'un impôt supplémentaire.