UGAP
Question de :
M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste
M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que traverse actuellement l'Union des groupements d'achats publics. Il remarque que les activités de cet établissement public industriel dont les principaux clients sont l'Etat, les conseils régionaux et généraux, les collectivités locales se sont progressivement installées dans un vide juridique par des aménagements tolérés mais non strictement définis dans le code des marchés publics. Cette situation semble préjudiciable au devenir de l'UGAP et de ses 1 000 salariés. Il souhaiterait donc connaître ses propositions pour assurer la pérennité de l'UGAP et en particulier définir un cadre précis à l'exercice de ces activités.
Auteur : M. Julien Dray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998