Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics). L'UGAP, établissement public industriel et commercial depuis 1985, a pour mission l'achat et la cession de produits et de services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public, et d'apporter à ces personnes et organismes l'assistance technique dont ils peuvent avoir besoin en matière d'équipement et d'approvisionnement. Cette entreprise est soumise au code des marchés public. Suite au durcissement des règles d'attribution des marchés publics et à la mise en examen pour délit de favoritisme de deux membres du conseil de direction, cet établissement connaît de sérieuses difficultés. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour assurer la pérennité de l'UGAP et la pérennité des emplois dans cet établissement.