Réponse publiée le 31 août 1998

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès qui vient d'être signé entre La Poste et l'Etat visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développpement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, la mise en oeuvre de partenariats avec les collectivités locales tels que, à titre d'exemple, les agences postales communales, s'appuiera sur une disposition législative autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de progrès relance le dialogue entre La Poste et l'ensemble des partenaires concernés et garantit le suivi des actions engagées.