CSG
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Le taux de la CSG a été porté, au 1er janvier 1998, à 6,20 % pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité. Si des mesures ont été prises pour les indemnités journalières au-delà du sixième mois d'interruption de travail, les pensions d'invalidité semblent exclues de ces dispositifs d'accompagnement, ce qui se traduit par une perte importante du pouvoir d'achat. Aussi, Mme Odile Saugues souhaite-t-elle connaître les mesures que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité compte engager pour garantir le pouvoir d'achat des bénéficiaires de pensions d'invalidité.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998