Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des corps spécifiques (répétiteurs - décret n° 9634 ; surveillants titulaires - décret n° 95910 ; chef de pratique - décret n° 9636) tous éducateurs de l'enseignement agricole au ministère de l'agriculture). Appartenant à un corps en voie d'extinction, n'ayant plus d'homologues à l'éducation nationale, ces éducateurs demandent leur reclassement dans un corps vivant d'éducation depuis de nombreuses années. Un projet de décret, prévoyant l'intégration des trois corps dans un corps vivant de catégorie B à trois grades, est en préparation. Celui-ci recueille l'adhésion des personnels concernés. L'aboutissement de ce dossier constituerait un test à l'égard des corps spécifiques, qui considèrent que le problème des « oubliés de l'enseignement agricole » a valeur de symbole et constitue une priorité rappelée récemment dans les propositions faites au ministère de l'agriculture. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier.