La Poste
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventualité d'une distribution de contrats d'assurance dommages par La Poste. Dans une telle éventualité, la demande de contrats d'assurance dommages auprès des compagnies d'assurances s'en trouverait diminuée. Une telle réforme, si elle s'avérait effective, pourrait en outre mettre en danger les emplois dans les compagnies d'assurances. Il lui demande donc les perspectives de son action ministérielle en la matière et à défaut, si cette réforme est adoptée, s'il envisage de veiller à ce qu'elle n'entraîne pas de répercussions dommageables en terme d'emplois.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997