UGAP
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'UGAP au regard du code des marchés publics. Il semble en effet, que par une décision récente, les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'éducation nationale aient donné injonction à l'UGAP de cesser d'utiliser la majorité de ses marchés au profit de nouveaux marchés à conclure par appels d'offres. Pour poursuivre ses missions auprès des collectivités publiques, l'UGAP a besoin de continuer à pouvoir sélectionner plusieurs fournisseurs pour une même catégorie de besoins. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour pérenniser l'activité de l'UGAP.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998