Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire harmonisation du taux de TVA appliqué aux activités de restauration. Dans un secteur fortement concurrentiel, les restaurants en libre service se voient appliquer une TVA de 20,60 % alors que la restauration rapide, qui constitue l'essentiel de leur concurrence directe, bénéficie du taux réduit à 5,5 %. Ce différentiel fiscal de 15 points fragilise considérablement un secteur pourtant porteur en terme d'emplois et que d'aucuns considèrent garant d'une forme de restauration traditionnelle. De même, les restaurateurs et cafetiers sont pénalisés par un taux de TVA élevé. A l'heure où le Gouvernement envisage de procéder à des baisses ciblées de TVA, une harmonisation permettrait, sans coût majeur pour les finances publiques ou même à revenu fiscal constant, d'aider un secteur créateur d'emplois. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.