Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que pose, pour les entreprises de transport de voyageurs, l'application des dispositions de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail relatives aux salariés à temps partiel. La loi dispose que les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures. Dans ces conditions, les transporteurs de voyageurs ne pourront plus organiser le travail de leurs conducteurs sur plus de deux vacations, et ne pourront plus prévoir une interruption de plus de deux heures entre deux vacations. La question se pose avec une acuité toute particulière pour les prestations de transport scolaire qui s'effectuent par nature le matin et le soir. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette difficulté.