Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la modification du régime de réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires - introduite par l'article 115 de la loi de finances pour 1998 - pour les secteurs d'activité fortement utilisateurs de main-d'oeuvre à temps partiel. En effet, les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 1998 introduisent une double proratisation du régime de réduction d'autant plus pénalisante que le nombre d'heures travaillées est plus faible. Dans les entreprises dans lesquelles la durée mensuelle d'emploi du personnel est faible (notamment les entreprises de propreté), cette mesure paradoxale a pour effet d'engendrer une hausse du prix de revient horaire des prestations, abstraction faite des augmentations du SMIC. Ainsi, ce nouveau régime de réduction des cotisations patronales sur les bas salaires revient à pénaliser les entreprises recourant essentiellement au travail à temps partiel, donc à menacer des milliers d'emplois. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour corriger les effets négatifs de cette disposition.