Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux activités à forte intensité de main-d'oeuvre et notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est récemment tenu, il a été indiqué qu'à titre expérimental et sur base optionnelle, il pouvait être envisagé un allègement du taux de TVA en direction de plusieurs activités ciblées. Parmi les services concernés, le bâtiment, et en particulier « la rénovation et la réparation de logement », est susceptible d'offrir les meilleures opportunités de création d'emplois, car l'activité est essentiellement nationale et vise une large gamme de clientèle. Par ailleurs, l'application du taux réduit appliqué aux travaux d'entretien-réhabilitation contribuerait de façon significative à enrayer le travail clandestin. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures spécifiques dans ce domaine.