accidents du travail
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des aéro-clubs concernant le passage du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail de 1,9 % à 23,4 %. Cette hausse de cotisations est due à une requalification de leur activité « école de conduite » en « société de sports aéronautiques ». La CNAM prenait en compte, jusqu'à ce jour, les demandes de recours des associations. Ce reclassement entraîne pour les associations une hausse insupportable des charges sociales avec le risque pour les aéro-clubs de se séparer de leurs salariés instructeurs. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir reclasser, au regard du taux de cotisation accident du travail, l'ensemble de ces associations comme elles l'étaient précédemment, à savoir comme « écoles de conduite ».
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998