réglementation
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de l'ouverture au cabotage du marché du transport routier français le 1er juillet 1998, conformément à la réglementation communautaire. Il souhaite connaître notamment l'état d'avancement des négociations entre les différents pays de l'Union européenne à la suite du conseil des ministres européens des transports du Luxembourg. En effet, les 38 000 entreprises françaises de transport, faute d'une harmonisation préalable à l'ouverture au cabotage qui n'a pas eu lieu puisqu'elle se limite au temps de conduite et de repos, travaillent dorénavant dans des conditions de concurrence plus vive.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999