travailleurs frontaliers
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les négociations entamées par la Commission européenne et la Suisse en vue de la mise en oeuvre d'accords bilatéraux facilitant les prises en charge des travailleurs transfrontaliers, et notamment les problèmes liés à la fiscalité ou aux cotisations sociales. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ces négociations pour la France et la possibilité de mener une concertation plus large avec les partenaires sociaux et syndicaux et, plus particulièrement, les associations de travailleurs transfrontaliers.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 juillet 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998